Déclaration d'accessibilité

Table des matières

  1. État de conformité
  2. Résultats des tests
  3. Contenus non accessibles
  4. Contenus non soumis à l’obligation d’accessibilité
  5. Établissement de cette déclaration d’accessibilité
  6. Technologies utilisées pour la réalisation du site web
  7. Agents utilisateurs, technologies d’assistance et outils utilisés pour vérifier l’accessibilité
  8. Pages du site ayant fait l’objet de la vérification de conformité
  9. Retour d’information et contact
  10. Voies de recours

L’Insee s’engage à rendre ses sites internet, intranet, extranet et ses progiciels accessibles conformément à l’article 47 de la loi n°2005-102 du 11 février 2005.

À cette fin, il met en œuvre un schéma pluriannuel présentant la politique de l’Insee en matière d’accessibilité numérique ainsi qu’un plan annuel d’action pour le site le-recensement-et-moi.fr.

Cette déclaration d’accessibilité s’applique à : le-recensement-et-moi.fr

1. État de conformité

Le site est partiellement conforme avec le référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1.2, en raison des non-conformités ci-dessous.

2. Résultats des tests

L’audit de conformité réalisé par Maroua OURI (SMILE) révèle que :

  • 95.45 % des critères du RGAA version 4.1.2 sont respectés

3. Contenus non accessibles

Non-conformité

  • Des anomalies vont pénaliser les utilisateurs en situation de handicap, naviguant ou non à l’aide de technologies d’assistance.
  • Les non conformités les plus bloquantes pour les utilisateurs concernent :
    • Composants d’interface riches ne respectant pas les recommandations de structuration pour l’accessibilité.
    • Composant d’interface non accessible au clavier.
    • Ordre de tabulation parfois incohérent lors de la navigation au clavier.

4. Contenus tiers non soumis à l'obligation d'accessibilité

  • Lecteur vidéo « YouTube »
  • Les PDF issus de l’extérieur

5. Établissement de cette déclaration d'accessibilité

Cette déclaration a été établie le 6 juillet 2026 et mise à jour le 9 Septembre 2026.

6. Technologies utilisées pour la réalisation du site web le-recensement-et-moi.fr

  • Java
  • HTML5
  • CSS 3
  • JavaScript
  • Ajax
  • Technologie d’assistance : Voice Access

Environnement de test

Les vérifications de restitution de contenus ont été réalisées sur la base de la combinaison fournie par la base de référence du RGAA 4.1.2, avec la version suivante :

  • Agent utilisateur : Firefox
  • Technologie d’assistance : NVDA

7. Outils pour évaluer l'accessibilité

  • Inspecteur du navigateur
  • Wave
  • Stylus
  • WCAG color contrast checker
  • Headings maps
  • Web développer toolbar
  • Pdf accessibility checker

8. Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Page d'accueil
  2. Plan du site
  3. Mentions légales
  4. Accessibilité
  5. Formulaire de contact
  6. Page c'est simple
  7. Page c'est utile
  8. Page c'est sûr
  9. Page documents du recensement

9. Retour d'information et contact

Si vous n’arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Envoyer un message

10. Voies de recours

Vous pouvez recourir à cette procédure dans le cas suivant :

Vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d’accessibilité qui vous empêche d’accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n’avez pas obtenu de réponse satisfaisante.